Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques d’ACAMAS Immobilier concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web et nos services. Elle vous informe également des droits que la loi vous confère à l’égard de ces renseignements.

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels pour fournir et améliorer nos services. En utilisant le site, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique.

1. Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont le sens défini ci-dessous. Ces définitions s’appliquent au singulier comme au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique :

  • Entreprise (désignée par « ACAMAS Immobilier », « nous » ou « notre ») désigne ACAMAS Immobilier, [adresse complète du siège social].
  • Site ou Service désigne le site Web accessible à l’adresse acamas.ca ainsi que les fonctionnalités qui y sont offertes.
  • Vous désigne la personne physique qui accède au Site ou l’utilise, ou l’entreprise ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne agit.
  • Renseignement personnel désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
  • Données d’utilisation désigne les données recueillies automatiquement lors de l’utilisation du Site.
  • Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Site : ordinateur, téléphone, tablette.
  • Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite des renseignements pour notre compte (hébergement, courriel, analytique, gestion de la relation client).
  • Loi applicable désigne notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, et, le cas échéant, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

2. Renseignements que nous recueillons

2.1 Renseignements que vous nous fournissez

Lorsque vous remplissez un formulaire, demandez une évaluation, planifiez une visite ou communiquez avec nous, nous pouvons recueillir :

  • vos nom et prénom ;
  • votre adresse courriel ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • votre adresse postale, ville, province et code postal ;
  • les renseignements relatifs à un immeuble ou à un projet que vous nous soumettez volontairement ;
  • le contenu des messages que vous nous adressez.

2.2 Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont recueillies automatiquement. Elles peuvent comprendre l’adresse IP de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de la visite, le temps passé sur les pages, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Site au moyen d’un appareil mobile, nous pouvons recueillir automatiquement le type d’appareil, son identifiant unique, son adresse IP, son système d’exploitation et le type de navigateur mobile utilisé.

2.3 Témoins (cookies) et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires (balises, pixels, scripts) pour assurer le fonctionnement du Site, mémoriser vos préférences et analyser la fréquentation.

  • Témoins nécessaires — Témoins de session administrés par nous. Ils sont essentiels au fonctionnement du Site (sécurité, navigation, formulaires). Ils sont activés en tout temps.
  • Témoins de préférences — Témoins persistants administrés par nous. Ils mémorisent vos choix, dont la langue d’affichage.
  • Témoins de mesure d’audience — Témoins persistants pouvant être administrés par des tiers. Ils nous permettent de comprendre l’usage du Site et d’en améliorer le contenu.

Conformément à la Loi applicable, les témoins qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu’avec votre consentement. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps à partir du panneau de gestion des témoins du Site ou des réglages de votre navigateur. Le refus des témoins non nécessaires n’empêche pas la consultation du Site, mais peut en limiter certaines fonctions.

3. Fins auxquelles nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

  • Fournir et maintenir le Service, y compris en surveiller l’utilisation.
  • Répondre à vos demandes et assurer le suivi de vos communications.
  • Exécuter nos engagements contractuels liés aux services immobiliers que vous nous confiez ou que vous envisagez de nous confier.
  • Communiquer avec vous par courriel, téléphone, message texte ou autre moyen électronique équivalent, relativement à un dossier en cours, à une mise à jour ou à un avis de sécurité.
  • Vous transmettre de l’information commerciale — nouvelles inscriptions, offres, événements — lorsque vous y avez consenti. Chaque communication comporte un mécanisme de désabonnement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
  • Améliorer le Site par l’analyse des tendances d’utilisation et l’évaluation de nos campagnes.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires et faire valoir nos droits.

4. Communication de vos renseignements

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

  • À nos fournisseurs de services, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leur mandat et sous entente écrite comportant des obligations de confidentialité et de sécurité.
  • Dans le cadre d’une transaction commerciale, notamment une fusion, une vente d’actifs, un financement ou l’acquisition de tout ou partie de nos activités. Vos renseignements peuvent alors être communiqués à l’autre partie, conformément à la Loi applicable.
  • À des entreprises liées, à qui nous imposons le respect de la présente politique.
  • Avec votre consentement, à toute autre fin que vous autorisez.
  • Lorsque la loi l’exige, notamment en réponse à une demande valide d’une autorité publique, d’un tribunal ou d’un organisme de réglementation.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements lorsque nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, protéger nos droits ou nos biens, prévenir ou enquêter sur un acte répréhensible en lien avec le Service, protéger la sécurité des utilisateurs ou du public, ou nous défendre contre une réclamation.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

5. Communication et hébergement à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services — notamment pour l’hébergement, la messagerie ou l’analytique — peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec. Avant toute communication de renseignements personnels hors Québec, nous procédons à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la Loi applicable et nous nous assurons que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate, encadrée par une entente écrite.

6. Conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour la durée plus longue exigée par la loi — notamment les délais de conservation applicables aux dossiers immobiliers et aux pièces comptables. Une fois ces fins accomplies et les délais écoulés, les renseignements sont détruits ou anonymisés selon des règles de conservation que nous avons établies.

Les données d’utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsqu’elles servent à renforcer la sécurité ou à améliorer le fonctionnement du Site.

7. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables — techniques, physiques et organisationnelles — pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification. Aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique n’est toutefois sûr à 100 %, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en diminuer les conséquences, avisons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information, et consignons l’incident à notre registre, conformément à la Loi applicable.

8. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

  • accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
  • faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
  • retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements ;
  • demander la cessation de la diffusion d’un renseignement, ou sa désindexation, lorsque la diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance ;
  • recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, ou en demander la communication à un tiers (portabilité) ;
  • vous désabonner de nos communications commerciales en tout temps.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à info@acamas.ca. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Nous pouvons demander une pièce justificative afin de confirmer votre identité.

Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein d’ACAMAS Immobilier est :

[Nom du responsable], [titre]
ACAMAS Immobilier
info@acamas.ca

10. Renseignements concernant les mineurs

Nos services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 14 ans et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels. Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale et constatez qu’un enfant nous a transmis des renseignements personnels, communiquez avec nous : nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer de nos systèmes.

11. Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites que nous n’exploitons pas, notamment des plateformes d’inscriptions immobilières ou des réseaux sociaux. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques de confidentialité et n’en assumons aucune responsabilité. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

12. Modifications à la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre. Toute modification est publiée sur cette page et la date de dernière mise à jour est actualisée. Lorsque les modifications sont importantes, nous vous en avisons par un moyen raisonnable avant leur entrée en vigueur. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement.

13. Nous joindre

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité :

ACAMAS Immobilier
info@acamas.ca