Conditions d’utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser notre site Web.
1. Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont le sens défini ci-dessous. Ces définitions s’appliquent au singulier comme au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes conditions :
- Entreprise (désignée par « ACAMAS Immobilier », « nous » ou « notre ») désigne ACAMAS Immobilier, [adresse complète du siège social].
- Site ou Service désigne le site Web accessible à l’adresse acamas.ca ainsi que les fonctionnalités qui y sont offertes.
- Vous désigne la personne physique qui accède au Site ou l’utilise, ou l’entreprise ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne agit.
- Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Site : ordinateur, téléphone, tablette.
- Contenu désigne l’ensemble des textes, images, photographies, vidéos, plans, données, marques et autres éléments diffusés sur le Site.
- Conditions désigne les présentes conditions d’utilisation, qui constituent l’entente complète entre vous et l’Entreprise quant à l’utilisation du Site.
- Territoire désigne la province de Québec, Canada.
2. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Site et établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs. Votre accès au Site et son utilisation sont conditionnels à votre acceptation des Conditions et à votre respect de celles-ci. Elles s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs.
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’en acceptez pas l’intégralité, vous ne devez pas utiliser le Site.
Votre accès au Site est également conditionnel à votre acceptation de notre politique de confidentialité, qui décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication de vos renseignements personnels. Nous vous invitons à la lire attentivement.
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Il vous est notamment interdit :
- de tenter d’accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs ou aux systèmes qui y sont reliés ;
- d’en perturber le fonctionnement, notamment par l’introduction de code malveillant ou par une sollicitation automatisée excessive ;
- d’extraire, de copier ou de réutiliser systématiquement le Contenu, notamment les fiches d’inscription et les photographies, à des fins commerciales ou de constitution d’une base de données ;
- d’utiliser les coordonnées publiées sur le Site à des fins de sollicitation non autorisée ;
- de transmettre par les formulaires du Site des renseignements faux, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
4. Contenu et propriété intellectuelle
Le Contenu du Site, y compris sa conception visuelle, ses textes, ses photographies et ses éléments graphiques, est protégé par les lois sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce. Il demeure la propriété d’ACAMAS Immobilier ou de ses concédants de licence.
Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable de consulter le Site à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou diffusion du Contenu, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Information à caractère immobilier
L’information publiée sur le Site — notamment les descriptions de propriétés, les superficies, les dimensions, les taxes, les frais et les photographies — est fournie à titre informatif seulement. Elle peut provenir de tiers, être modifiée sans préavis et ne constitue ni une offre, ni une promesse de vente ou de location, ni un engagement contractuel.
Aucun élément du Site ne constitue un conseil juridique, fiscal, financier ou d’évaluation. Toute décision devrait être prise après vérification auprès des professionnels appropriés et sur la foi des documents officiels. Seuls les documents contractuels signés entre les parties lient l’Entreprise.
6. Liens vers d’autres sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou des services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par l’Entreprise.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites et n’en assumons aucune responsabilité. Vous reconnaissez que l’Entreprise ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, d’un dommage causé ou prétendument causé par l’utilisation de contenus, de biens ou de services offerts par l’entremise de ces sites.
Nous vous recommandons fortement de lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
7. Suspension et cessation d’accès
Nous pouvons suspendre ou retirer votre accès au Site immédiatement, sans préavis, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions. Dès la suspension, votre droit d’utiliser le Site cesse.
8. Exclusion de garanties
Le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant :
- au fonctionnement ou à la disponibilité ininterrompue du Site ;
- à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’actualité de l’information qui y est publiée ;
- à l’absence d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Nous nous efforçons de maintenir le Site à jour et fonctionnel, mais nous ne garantissons pas qu’il répondra à vos besoins particuliers ni qu’il sera compatible avec tout logiciel, système ou appareil.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, l’Entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou immatériels — notamment la perte de profits, la perte de données ou l’interruption d’activité — découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui, conformément à l’article 1474 du Code civil du Québec. De même, les présentes Conditions ne portent pas atteinte aux droits que la Loi sur la protection du consommateur confère aux consommateurs.
10. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions et votre utilisation du Site sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
En cas de préoccupation ou de différend concernant le Site, vous acceptez de tenter d’abord de le régler à l’amiable en communiquant avec nous. À défaut d’entente, les tribunaux du district judiciaire de [district judiciaire] auront compétence exclusive, sous réserve des droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
11. Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutable, elle sera interprétée de manière à atteindre son objectif dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation prévue aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit pour l’avenir, et la renonciation à un manquement ne vaut pas renonciation à tout manquement ultérieur.
12. Langue
Les présentes Conditions sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut.
13. Modifications aux présentes conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions en tout temps. Lorsque la modification est importante, nous prenons les moyens raisonnables pour vous en aviser au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
En continuant d’accéder au Site après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Site.
14. Nous joindre
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation :
ACAMAS Immobilier
info@acamas.ca